Bonjour à tous,
Au regard du forum, certains propriétaires se posent toujours la question de savoir si l'on peut immatriculer ou non nos tracteurs ?
Propriétaire d'un 1032 (photos suivront), je viens d'obtenir mon certificat d'attestation d'origine me permettant d'aller en préfecture ou sous-préfecture pour y établir une carte grise COLLECTION.
En effet, comme beaucoup d'entre nous, j'ai acquis mon engin sur le net et sans carte grise mais désire pouvoir circuler sur la voie publique dans les règles.
Tout dabord, du point de vue permis de conduire, le permis "B" suffit (y compris avec la nouvelle réglementation sur la conduite des tracteurs) puisque les nôtres font moins de 3,5 T et roulent à moins de 25 km/h.
Voici quelques mois, j'ai été invité par un club de vieux tracteurs "traditionnels" à une réunion d'information pour immatriculer nos vieux modèles.
Etait présent Mr ROUSSELLE Pascal, délégué régional Nord Pas de Calais Picardie, et coordinateur des délégués régionaux de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE).
Voici ses coordonnées : 03-20-23-10-16 acvenf@yahoo.fr
En raison du grand nombre de sollicitations, veuillez privilégier le mail SVP.
Au retour, je me suis rendu sur le site de la FFVE www.ffve.org pour y télécharger le dossier de demande d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation de collection.
Tout d'abord, il faut que le véhicule ait 30 ans au 1er janvier de l'année d'immatriculation.
LE DOSSIER :
1 - Remplir le questionnaire en lettres majuscules comportant vos coordonnées.
Pour le tracteur, il faut la marque, le type, l'année de fabrication si connue (voir forum à ce sujet) ainsi que les
renseignements inscrits sur les plaques chassis et moteur,
2 - 3 photos du tracteur,
3 - 1 photo de la plaque chassis et une de la plaque moteur,
4 - 02 certificats prouvant l'origne du véhicule (prouver qu'il n'est pas volé).
Dans le cas où vous avez un certificat de cession, aucun problème.
Dans le cas où vous n'avez rien, la FFVE accepte deux certificats sur l'honneur sur lesquels vous attestez avoir
reçu le modèle de X personne. De son côté, cette X personne en régigera également un où elle écrit vous l'avoir
vendu ou cédé.
ATTENTION : vous devez mentionner, dans les deux certificats, les numéros chassis et moteur et la date de
cession.
5 - Tout document permettant de prouver la date de fabrication.
Pour ma part, j'ai joint la copie du forum expliquant la datation.
6 - 04 timbres postes,
7 - Un chèque de 50 euros.
N'oubliez pas de joindre un petit courrier explicatif, histoire de courtoisie !!!!
L'instruction prend environ 6 semaines au bout desquelles vous revecrez le précieux cézame tout de couleur vêtu.
Il suffit ensuite de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour y retirer votre CG collection.
Comme pour tout véhicule, il vous faut un certificat de vente (faire idem attestations), une demande de certificat d'immatriculation ainsi qu'un justificatif de domicile.
Il vous en coûtera la somme de 74 euros (eh oui ce n'est pas donné, c'est un forfait)
Pour mettre la cerise sur le gateau, vous pouvez vous faire une plaque collection sur fond noir comme autrefois.
Ainsi, titulaire du permis "B", de votre CG collection et bien sur de votre assurance, vous pourrez circuler en toute quiétude sur la voie publique.
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